Avis juridique

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 Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder auxinformations et aux services proposés sur ce site et lesutiliser.     L’utilisateur est également tenu d’utiliser correctement le site web conformément auxlois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et ilsera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de toutdommage pouvant résulter du non-respect de cetteobligation.

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qui sont détaillés ci-dessous :

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Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et de l’information.

Le propriétaire du site s’engage à ne pas utiliser les services du propriétaire du site et à ne pas les utiliser, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles de l’altérer,

détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; et

et d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais de la

la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

(c) Tenter d’accéder aux comptes ou aux zones de courrier électronique d’autres utilisateurs.

les systèmes informatiques restreints du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

(d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer le droit d’auteur.

la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) usurper l’identité d’un autre utilisateur.

(f) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou toute autre forme de

la communication publique, la transformation ou la modification des contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis. 

g) la collecte de données à des fins publicitaires et l’envoi de publicités de toute nature, et

à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable. Tout le contenu du site web, tel que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes,

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dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’il soit entendu qu’il s’agit de la propriété du propriétaire du site.

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En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

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(b) la présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent produire

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